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8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 18:15

M. le président. Nous en venons à l’amendement no 26.

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement.

M. Jean-Jacques Candelier. En novembre 2014, nous avons commémoré le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Tous les historiens s’accordent à dire que ce conflit est l’un des plus meurtriers de l’histoire de l’humanité. Cent ans plus tard, une injustice criante n’a toujours pas été réparée : en effet, les 639 « fusillés pour l’exemple », sacrifiés au nom d’une discipline imbécile, et pour des motifs insupportables, n’ont toujours pas été réhabilités. Ces hommes n’étaient pas des traîtres, ni des lâches ; ils avaient sûrement compris, comme Anatole France, qu’on croit se battre pour la patrie, mais qu’on meurt pour les industriels et les banquiers.

Le Gouvernement dispose d’informations précises, qui lui permettent d’opérer une distinction entre, d’une part, les fusillés pour l’exemple, au nombre de 639, et d’autre part, les 369 autres fusillés. Plus aucun obstacle ne s’oppose donc à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple, qui ont pris le parti de la paix dans des conditions exceptionnelles. Il est plus que temps de réunir enfin dans une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France. Ces soldats furent, comme les autres combattants, les victimes d’une guerre injuste et d’un commandement souvent défaillant.

Cet amendement tend à rétablir l’honneur de tous ces hommes, mais aussi celui de la France, qui a assassiné sciemment une partie de ses enfants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam, rapporteure. Cet amendement a été rejeté par la commission ; je vais expliquer pourquoi.

Conformément à l’engagement du Président de la République, un gros travail a été effectué avec Antoine Prost, historien, qui a remis un rapport très détaillé sur cette partie de notre histoire, un rapport scientifique auxquels de nombreux historiens spécialistes de la période ont également participé.

À l’issue de ce rapport, quatre hypothèses ont été évoquées : ne rien faire ; procéder à une réhabilitation générale, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne ; procéder à une réhabilitation au cas par cas ; procéder à une réhabilitation morale, avec éventuellement un lieu de mémoire dédié. C’est cette dernière option qui a été retenue, et ce lieu de mémoire existe aujourd’hui : au musée de l’Armée, aux Invalides, il y a maintenant une place pour ces hommes. Les dossiers des conseils de guerre ont tous été numérisés ; ils sont disponibles sur internet, pour que chacun puisse accéder aux informations qu’il souhaite avoir sur cette triste période de notre histoire.

M. Jean-Jacques Candelier. Ce n’est pas suffisant !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En complément de ce que vient de dire la présidente de la commission, et pour justifier l’avis défavorable du Gouvernement, l’expression « Fusillés pour l’exemple » ne renvoie pas à une catégorie juridique définie par les textes, mais à un ensemble de militaires qui auraient été injustement condamnés à être passés par les armes après décision d’une juridiction militaire. Réhabiliter collectivement et sans examen au cas par cas l’ensemble des militaires exécutés dans ces conditions reviendrait à remettre en cause rétroactivement le code de justice militaire alors applicable, ce qui ne pourrait que donner naissance à des procédures judiciaires complexes et incertaines.

M. Thierry Mariani. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier. D’autres pays l’ont fait !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Par ailleurs, l’attribution automatique de la mention « Mort pour la France », qui serait attachée à la réhabilitation collective, reviendrait à porter atteinte à une exigence très forte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui exige que le décès soit la conséquence directe d’un fait de guerre.

Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement – en plus de ce que vient de dire Mme la présidente Adam sur la question de la révision de la situation des fusillés pour l’exemple, dont on a beaucoup parlé au moment du centenaire du début de la guerre de 1914-1918.

M. Jean-Jacques Candelier. Cela fait cent ans que l’on en parle !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement no 26.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants

27

Nombre de suffrages exprimés

25

Majorité absolue

13

Pour l’adoption

2

contre

23

(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)

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  • : Ce blog a pour but de présenter mes recherches sur la première guerre mondiale (guerre 14 18), mon roman ainsi que ma position concernant la réhabilitation des fusillés pour l'exemple et mon dernier ouvrage "Fusillés non réhabilités".
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LES BLESSURES DE L'AME

New couverture livre 001 

Eté 1914, instituteur dans un petit village de province, il prépare son départ pour la guerre.

Il passera quatre ans dans cet enfer à voir mourir de pauvres types. Quatre longues années pendant lesquelles lentement il va sombrer, cherchant le réconfort dans l’alcool.

Contrairement à Georges, son corps ne porte pas les traces de ses blessures ; lui, c’est son âme qui a été meurtrie.

Ni sa femme Lucie, ni son fils Jean, ni ses chères petites têtes blondes, ne pourront lui faire oublier, Soreau, Milcent, Bersod, Minard, André, François et bien d’autres camarades, morts à cause de cette guerre …

 

 

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A Lire l'article de Jean-François Amary paru dans l'Union Pacifiste 

 

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Eric Viot, 50 ans, membre d’une association de recherches et études historiques sur la vie des Bretons pendant la grande guerre, passionné par cette période et en particulier par le quotidien des Poilus pendant ce conflit.

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François Hollande et les fusillés pour l'exemple

"Vous avez raison, ce serait un beau geste que les maires de gauche de France inscrivent sur les monuments aux morts de leurs communes les noms de ces malheureux" réponse de François Hollande en 2009

RENCONTRE AVEC ERIC VIOT

   

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